CODAP

CLUB OMNISPORTS DES ACTIVITES PHYSIQUES
Pour les seniors de Lyon Métropole

S T A T U T S

Titre I
BUT ET COMPOSITION

Article 1^er : Dénomination :

L’Association dite « Comité Départemental pour les Activités Physiques » connue sous le nom de CODAP3, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été fondée en 1975 et déclarée à la Préfecture du Rhône sous le n° 12180 (JO du 30 janvier 1976).

En juin 2014, l’association devient le “Club Omnisports Des Activités Physiques pour la retraite sportive” sous le sigle réduit à CODAP.

En octobre 2023 le CODAP s’affilie à la FFSPT (Fédération Française Sport pour Tous), Fédération reconnue d’Utilité Publique par décret du 16 Juillet 1973.

Il est membre de son Comité Départemental du Rhône et devient le “Club Omnisports des Activités Physiques pour les Seniors de la Métropole de Lyon”, tout en conservant son sigle CODAP.

Article 2 : Objet

L’objet de l’association est de:

• Promouvoir le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou à une disponibilité temporelle, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives adaptées, le cas échéant, aux caractéristiques des adhérents et aux règles générales et particulières de sécurité.
• Valoriser la préservation du capital de la santé des pratiquants sportifs avançant en âge et promouvoir la convivialité et le lien social par la pratique en groupe des activités.

Ces activités sont considérées comme un élément important de l’éducation, de la culture, de la santé publique, de l’intégration et de la participation à la vie sociale.

Le CODAP s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit et veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français et de l’article 8 de la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée. Toute discussion à caractère politique, confessionnel ou religieux est interdite au sein de l’association.

Conformément à l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et par le décret d’application n° 2004-2 du 7 janvier 2004, il garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Le fonctionnement de l’association repose sur le principe du bénévolat. Aucune rémunération n’est accordée aux fonctions exercées au sein des instances dirigeantes et aux bénévoles de l’association, seuls les remboursements de frais sont possibles, le Comité Directeur en vérifie les pièces justificatives. Seuls les employés et les moniteurs titulaires de la carte professionnelle sont susceptibles d’être rémunérés.

L’association veille à respecter les statuts et règlements de la Fédération. La saison sportive va du 1^er septembre au 31 août tout comme son exercice comptable.

Le CODAP s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain institué par la loi 2021 – 1109 du 24/08/2021. L’honorabilité des dirigeants et animateurs est soumise au contrôle défini par le Code du Sport.

Le CODAP ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute action politique, philosophique ou religieuse. Ses membres ne peuvent, sous peine d’exclusion, se prévaloir de ce titre en dehors des activités statutaires et en particulier pour toute candidature politique.

Article 3 : Siège, Durée :           

Le CODAP a son siège à Villeurbanne (69100) - 2, petite rue de la Rize. Il peut être transféré en tout autre lieu de Lyon Métropole ou de sa banlieue sur simple décision du Comité Directeur, dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

Article 4 : Membres

L’Association est constituée de personnes en retraite ou ayant une disponibilité temporelle, âgées de 50 ans minimum, à jour de leur cotisation.

La qualité de membre peut être appréciée, le cas échéant, par le Président du CODAP pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre des conditions.

Elle se perd par la démission, par la radiation ou par le décès. La radiation est prononcée par le Comité Directeur, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des cotisations ou pour motif disciplinaire.

Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles le Comité Directeur a conféré ce titre en raison des services éminents rendus au CODAP. Les membres d’honneur ne sont ni électeurs ni éligibles, ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Article 5 : Participation à la vie associative

Tout adhérent de l’Association doit obligatoirement être titulaire de la licence fédérale et à jour de sa cotisation d’adhérent pour participer au fonctionnement et aux activités du CODAP.

Afin de mutualiser les moyens ces activités peuvent également être ouvertes aux licenciés des clubs appartenant au réseau local des Clubs de seniors affiliés à la Fédération sans paiement de l’adhésion au CODAP et à des licenciés d’autres Clubs dans les conditions définissant cette mutualisation.

Le CODAP propose un catalogue d’activités, le tarif de chaque activité est établi et proposé par le responsable de chacune d’entre elles et validé par le Bureau du CODAP.

La licence et l’adhésion sont annuelles et délivrées pour la durée de la saison sportive soit du 1^er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N.

La licence, prévue au paragraphe 1 de l’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, délivrée par la Fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social, aux statuts et règlements de celle-ci.

La qualité de membre ne peut être retirée à son titulaire que pour non paiement de la licence ou de l’adhésion ou pour motif disciplinaire après que cette personne ait pu librement exposer sa défense devant le Comité Directeur. Toute sanction doit être prise dans le respect des droits de la défense, des principes du contradictoire et de la proportionnalité de la sanction à la faute.

L’association incite ses adhérents et animateurs à lire, diffuser et s’abonner à la revue fédérale et à consulter le site internet de la fédération. Elle utilise les services de l’Extranet et répercute auprès des adhérents et animateurs les informations départementales, régionales et nationales.

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation 3 mois avant sa convocation. Elle se tient, dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice comptable, sur convocation du président au moins 15 jours avant la date fixée par le Comité Directeur. Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’association. Le Comité Départemental de la Fédération est informé dans les mêmes délais. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports moral, d’activité, financier et du commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes et vote le budget et le montant de la cotisation. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit, le cas échéant, au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire, une copie est adressée au Comité Départemental de la Fédération.

Article 7 : le Comité Directeur

L’Association est administrée par un Comité Directeur de 12 à 20 membres. La parité hommes/femmes doit être recherchée.

L’Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune. Les membres sont élus pour 4 ans. Ils sont rééligibles 2 fois. Le vote portant sur les personnes a lieu à bulletin secret, sauf consensus autre.

Les membres élus doivent être membres de l’Association depuis plus de 1 an et satisfaire au contrôle d’honorabilité. Ne peuvent être élues les personnes condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Le membre coopté reste en fonction jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace, il a voix délibérative.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité Directeur, sera considéré comme démissionnaire.

Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas d’égalité celle du Président est prépondérante.

Une Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur si elle a été convoquée à cet effet. Sa convocation doit avoir été demandée par le tiers de ses membres, les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés, la révocation doit être votée à la majorité des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 8 : le Président et le Bureau

En plus du Président, le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau composé de un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier, un Secrétaire et des membres.

Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Président.

Le Bureau administre les affaires courantes, il se réunit aussi souvent que nécessaire et soumet à l’approbation du Comité Directeur son compte rendu d’activités et la situation financière à chaque réunion de celui-ci. Le rejet de ces rapports entraîne la démission du Bureau.

Le Bureau établit un règlement intérieur qui complète et précise l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Association. Elaboré par le Bureau, il est adopté par le Comité Directeur mais n’est pas soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est porté à la connaissance de tous les membres de l’Association. Il n’a pas à être adressé aux services de la Préfecture car c’est un document interne.

Le Président convoque et préside l’Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau.

Il représente l’Association dans tous les actes de sa vie et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il ordonnance toutes les dépenses.

En cas d’absence ou d’indisponibilité il est remplacé par un Vice-Président désigné par le Bureau pour assurer l’intérim si nécessaire jusqu’à la plus proche assemblée générale.

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, la tenue des fichiers. Il rédige les comptes-rendus des réunions et le rapport d’activités qu’il présente à l’Assemblée Générale.

Il est responsable de la tenue des registres de l’Association :

a) Registre spécial dans lequel sont mentionnés toutes les modifications des éléments devant être déclarés à la Préfecture et les changements de dirigeants.
Ce registre est d’un seul tenant, il est côté et paraphé par le Président, ses pages sont numérotées.

b) Registre des délibérations dans lequel sont réunis les procès-verbaux des Assemblées Générales, des Comités Directeurs et réunions du Bureau.
Ce registre est consultable au siège par tout membre de l’Association.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’Association. Il tient ou fait tenir une comptabilité complète de l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Association.

Il effectue toutes les opérations financières et comptables en accord avec le Président, en fonction des décisions du Comité Directeur.

Il établit le compte d’exploitation, le bilan et le budget qu’il soumet au Comité Directeur.

Il présente le rapport financier à l’Assemblée Générale.

Titre V
RESSOURCES

Article 9 : Cotisation et ressources

Le Comité Directeur détermine et propose à l’Assemblée générale le montant de la cotisation annuelle comprenant les frais administratifs, de formation et la licence fédérale (parts nationale, régionale et départementale).

Outre les cotisations l’Association peut percevoir les droits d’inscription à ses diverses activités, les recettes de prestations ou produits vendus, des subventions, dons ou partenariats.

Titre VI
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 10

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur.

La convocation à cette Assemblée Générale extraordinaire doit indiquer dans l’ordre du jour les modifications proposées, elle est adressée à tous les membres de l’Association au moins un mois avant la date fixée pour sa tenue. Les statuts ne peuvent être modifiés que si la moitié au moins des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, cette Assemblée Générale extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue. L’Assemblée statue alors sans condition de quorum.

Le Comité Départemental, ou Régional, fédéral est informé dans les mêmes délais, il peut déléguer un représentant.

La modification des statuts doit être votée à la majorité des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens. L’actif net est attribué à un organisme ayant un but non lucratif, nommément désigné par l’Assemblée après consultation du Comité Départemental ou Régional le cas échéant.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la Préfecture du département.

Article 11 : Surveillance

Toute modification de statuts et changement dans la gouvernance de l’Association est informée dans les meilleurs délais et au plus tard sous 3 mois à la Préfecture du département et au Comité Départemental et Régional Fédéral.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Janvier 2024.

LE PRESIDENT                                    LA SECRÉTAIRE
Jean Claude JOLY                               Michelle SORNAY