Mentions légales

1. Informations légales

Numéro SIRET (317495208 00025)

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• Le directeur de la publication du site codap.fr est le président de l'association.
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2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association déclare n'enregistrer que les données personnelles nécessaires aux services proposés par le site Internet. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'association, en tant que responsable du traitement.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'association par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à l'association ou par l'intermédiaire de la rubrique nous écrire du site. 

4. Cookies

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L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, extraits sonores et vidéo, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses membres adhérents.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Association est producteur.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

6. Gestion des données personnelles

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur le site codap.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné exclusivement à l'usage de l'association CODAP, éditrice du site codap.fr, afin de lui permettre de traiter les inscriptions passées par ses membres et de les solliciter de manière occasionnelle pour leur faire part de nouveautés.

Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées uniquement à un usage interne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en utilisant ce formulaire.